La Charte de l’eau du bassin de la Volta a été validée par le Comité des Experts des six (06) Etats membres de l’ABV, à Lomé, en décembre 2018 et approuvée par le Conseil des ministres de l’Autorité, en sa 7ème session ordinaire tenue à Accra, au Ghana, le 10 mai 2019. Les prochaines et dernières étapes sont l’adoption de cette Charte par le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, puis la ratification par le Parlement de chacun des six États membres.
La Charte de l’eau de l’ABV et les documents annexes
- Charte de l’eau du Bassin de la Volta
- Annexe 1 Échange des Données de la Charte l’Eau de l’ABV
- Annexe 2 les Organes de la Charte de l’Eau de l’ABV
- Annexe 3 la Notification préalable des mesures projetées à la Charte de l’Eau de l’ABV
- Résolution N°3 du 7eme Conseil des Ministres de l’ABV relative à l’Approbation de la Charte de l’Eau
